Mentions Légales

OBJET

Le présent Avis Légal réglemente l’utilisation du site web –https://www.xonshotels.com, dont le propriétaire est MUGA HOLIDAYS (ci-après, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB). La navigation sur le site web du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB vous confère le statut d’UTILISATEUR du site et implique votre acceptation totale et sans réserve de toutes les conditions publiées dans le présent avis légal, avec un avertissement que ces conditions peuvent être modifiées sans notification préalable de la part du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, auquel cas leur publication et notification seront faites le plus tôt possible. Par conséquent, il est recommandé de lire attentivement son contenu si vous souhaitez accéder et utiliser les informations et services offerts sur ce site web. De plus, l’utilisateur s’engage à utiliser correctement le site web, conformément aux lois, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages du trafic et au présent Avis Légal, et sera responsable envers LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou des tiers pour tout dommage qui pourrait en résulter. Toute utilisation différente de celle autorisée est expressément interdite, et LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB peut refuser ou retirer l’accès et son utilisation à tout moment.

IDENTIFICATION

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, conforme à la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, vous informe que :

Nom de l’entreprise : MUGA HOLIDAYS, S.A.
Numéro d’identification fiscale (CIF) : A17069378
Siège social : Pg. Pompeu Fabra S/N -17487 Empuriabrava (GIRONA)

Registre du Commerce : de GIRONA T 617, F 112, S 8, H GI 11930

COMMUNICATIONS

Pour communiquer avec nous, nous mettons à votre disposition plusieurs moyens de contact que nous détaillons ci-dessous :

Téléphone : 972450136
Email : xhugas@empuriagrup.com

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB seront considérées comme effectives, à toutes fins, lorsqu’elles sont faites par l’un des moyens détaillés ci-dessus.

CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION

Le site web et ses services sont gratuits. Cependant, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB peut conditionner l’utilisation de certains des services offerts sur son site web à la préalable complétion du formulaire correspondant. L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données qu’il communique au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et sera le seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il fait. L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et à ne pas les utiliser pour, entre autres :

a) Diffuser des contenus délictueux, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, faisant l’apologie du terrorisme ou, en général, contraires à la loi ou à l’ordre public.
b) Introduire des virus informatiques sur le réseau ou effectuer des actions susceptibles d’altérer, endommager, interrompre ou générer des erreurs ou des dommages dans les documents électroniques, les données ou les systèmes physiques et logiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers ; ainsi que d’entraver l’accès des autres utilisateurs au site web et à ses services par la consommation massive des ressources informatiques par lesquelles LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB fournit ses services.
c) Tenter d’accéder aux comptes de messagerie électronique d’autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers et, le cas échéant, extraire des informations.
d) Violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers.
e) Usurper l’identité de tout autre utilisateur.
f) Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou toute autre forme de communication publique, transformer ou modifier les contenus, à moins que vous ayez l’autorisation du titulaire des droits correspondants ou que cela soit légalement permis.
g) Recueillir des données à des fins publicitaires et envoyer de la publicité de toute nature et des communications à des fins de vente ou d’autres de nature commerciale sans leur demande préalable ou leur consentement.

Tous les contenus du site web, tels que les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, ainsi que leur conception graphique et codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, sans qu’il puisse être considéré comme cédé à l’utilisateur aucun des droits d’exploitation sur ceux-ci au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour l’utilisation correcte du site web. En résumé, les utilisateurs qui accèdent à ce site web peuvent visualiser les contenus et, le cas échéant, effectuer des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas ensuite cédés à des tiers, installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ou ne fassent l’objet d’aucune forme d’exploitation. De plus, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature qui apparaissent sur le site web sont la propriété du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, sans qu’il puisse être entendu que l’utilisation ou l’accès au site attribue à l’utilisateur un quelconque droit sur ceux-ci. La distribution, la modification, la cession ou la communication publique des contenus et tout autre acte qui n’a pas été expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation est interdite. L’établissement d’un hyperlien n’implique en aucun cas l’existence de relations entre LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et le propriétaire du site web sur lequel il est établi, ni l’acceptation et l’approbation par le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB de ses contenus ou services. LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB n’est pas responsable de l’utilisation que chaque utilisateur fait des matériaux mis à disposition sur ce site web ni des actions qu’il entreprend sur la base de ceux-ci.

EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ DANS L’ACCÈS ET L’UTILISATION

Le contenu du présent site web est de nature générale et a une finalité purement informative, sans que l’accès à tous les contenus, ni leur exhaustivité, exactitude, validité ou actualité, ni leur adéquation ou utilité pour un objectif spécifique, soit pleinement garanti. LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB exclut, dans la mesure où le permet l’ordre juridique, toute responsabilité pour les dommages de toute nature résultant de :

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b) La présence de virus ou d’autres éléments dans les contenus qui peuvent produire des altérations dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs.
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PROCÉDURE EN CAS DE RÉALISATION D’ACTIVITÉS DE CARACTÈRE ILLÉGAL

Dans le cas où un utilisateur ou un tiers considère qu’il existe des faits ou des circonstances qui révèlent le caractère illégal de l’utilisation de tout contenu et/ou de l’exécution de toute activité sur les pages web incluses ou accessibles via le site web, il doit envoyer une notification au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB en s’identifiant correctement et en précisant les infractions présumées.

PUBLICATIONS

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