Termes et conditions
Objet
Le présent avis légal régit l’utilisation du site web – https://www.xonshotels.com, dont est titulaire MUGA HOLIDAYS (ci-après, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB).
La navigation sur le site web de LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB confère à l’utilisateur la qualité d’UTILISATEUR et implique son acceptation pleine et entière de chacune des conditions publiées dans le présent avis légal, étant précisé que ces conditions peuvent être modifiées sans préavis par LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, auquel cas elles seront publiées et notifiées avec le plus grand délai possible.Il est donc recommandé de lire attentivement son contenu si vous souhaitez accéder et utiliser les informations et services proposés sur ce site web.
L’utilisateur s’engage en outre à faire un usage correct du site web conformément aux lois, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages du trafic et au présent avis légal, et répondra envers LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou envers des tiers de tout dommage qui pourrait être causé en raison du non-respect de cette obligation.
Toute utilisation autre que celle autorisée est expressément interdite, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB pouvant refuser ou retirer l’accès et son utilisation à tout moment.
IDENTIFICATION
LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, vous informe que :
- Dénomination sociale : MUGA HOLIDAYS, S.A.
- NIF (CIF) : A17069378
- Siège social : Pg. Pompeu Fabra S/N -17487 Empuriabrava (GIRONA)
Registre du commerce : de GIRONA T 617, F 112, S 8, H GI 11930
COMMUNICATIONS
Pour communiquer avec nous, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact que nous détaillons ci-dessous :
- Téléphone : 972450136
- E-mail : xhugas@empuriagrup.com
Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB seront considérées comme efficaces, à tous égards, lorsqu’elles seront effectuées par l’un des moyens détaillés ci-dessus.
CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION
Le site web et ses services sont en libre accès et gratuits. Toutefois, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB peut subordonner l’utilisation de certains des services proposés sur son site web au remplissage préalable du formulaire correspondant.
L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données qu’il communique au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et sera le seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il effectue.
L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et à ne pas les utiliser pour, entre autres :
- a) Diffuser des contenus criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, d’apologie du terrorisme ou, en général, contraires à la loi ou à l’ordre public.
- b) Introduire des virus informatiques dans le réseau ou mener des actions susceptibles d’altérer, d’endommager, d’interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages dans les documents électroniques, données ou systèmes physiques et logiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers ; ainsi que d’entraver l’accès d’autres utilisateurs au site web et à ses services par la consommation massive des ressources informatiques par lesquelles LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB fournit ses services.
- c) Tenter d’accéder aux comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs ou aux zones restreintes des systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers et, le cas échéant, en extraire des informations.
- d) Violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers.
- e) Usurper l’identité de tout autre utilisateur.
- f) Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition, ou toute autre forme de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou si cela est légalement permis.
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Tous les contenus du site web, tels que les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, ainsi que leur conception graphique et leurs codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, et aucun des droits d’exploitation sur ceux-ci ne peut être considéré comme cédé à l’utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour une utilisation correcte du site web.
En définitive, les utilisateurs qui accèdent à ce site web peuvent visualiser les contenus et effectuer, le cas échéant, des copies privées autorisées à condition que les éléments reproduits ne soient pas cédés ultérieurement à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni fassent l’objet d’aucune exploitation.
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La distribution, la modification, la cession ou la communication publique des contenus et tout autre acte non expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation sont interdits.
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Si un utilisateur ou un tiers considère qu’il existe des faits ou circonstances révélant le caractère illicite de l’utilisation d’un contenu et/ou de la réalisation d’une activité sur les pages web incluses ou accessibles via le site web, il devra envoyer une notification au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB en s’identifiant dûment et en précisant les infractions présumées.
PUBLICATIONS
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LÉGISLATION APPLICABLE
Les présentes conditions seront régies par la législation espagnole en vigueur. La langue utilisée sera le castillan.